CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE MODELOCCAZ.CH
Dernière mise à jour : 10 janvier 2026
Modeloccaz (accessible à l'adresse https://modeloccaz.ch) est une plateforme de petites annonces dédiée exclusivement à la vente et à l'échange de modèles réduits et matériel de radiocommande (RC) entre aéromodélistes suisses.
Modeloccaz est une initiative du Groupe d'Aéromodélisme de Romont (GAM Romont), canton de Fribourg.
Le site est édité et exploité par :
Luca Oppizzi
Romont (FR), Suisse
Contact : https://modeloccaz.ch/contact
L'inscription sur Modeloccaz est réservée aux personnes physiques majeures, résidant en Suisse et membres d'au moins un club d'aéromodélisme suisse.
Toutes les inscriptions sont vérifiées manuellement afin de garantir l'identité des utilisateurs et la sécurité de la communauté. L'exploitant se réserve le droit de refuser ou de révoquer toute inscription ne répondant pas à ces critères.
Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit obligatoirement :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale complète (rue, code postal, ville, canton)
– Affiliation à un ou plusieurs clubs d'aéromodélisme
Ces informations doivent être exactes et tenues à jour.
L'inscription et la publication d'annonces sur Modeloccaz sont gratuites jusqu'au 31 août 2026.
À compter du 1er septembre 2026, un abonnement annuel de CHF 10.- par utilisateur sera requis pour publier des annonces, quel que soit le nombre d'annonces publiées. Ce montant couvre les frais d'infrastructure du site.
La consultation des annonces reste gratuite et accessible à tous, sans inscription.
Les annonces publiées sur Modeloccaz doivent concerner exclusivement :
– Des modèles réduits volants (avions, planeurs, hélicoptères, drones RC)
– Du matériel et accessoires de radiocommande
– Des pièces détachées et équipements liés à l'aéromodélisme
Sont strictement interdits :
– Les annonces sans rapport avec l'aéromodélisme
– Les contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
– Les annonces frauduleuses ou trompeuses
– La revente de matériel volé
– Tout contenu contraire à la netiquette
L'utilisateur s'engage à :
– Fournir une description honnête et précise de l'article
– Indiquer l'état réel du matériel
– Publier des photos représentatives de l'article vendu
– Indiquer un prix raisonnable
Modeloccaz est une plateforme de mise en relation. Les transactions (vente, achat, échange) s'effectuent directement entre utilisateurs, sans intervention de l'exploitant.
Chaque utilisateur est seul responsable :
– De la véracité des informations publiées dans ses annonces
– Du bon déroulement de la transaction
– Du respect de ses engagements envers l'autre partie
– De la conformité de la transaction avec la législation suisse
Modeloccaz ne garantit pas :
– La qualité ou la conformité des articles proposés
– La solvabilité des acheteurs
– L'honnêteté des vendeurs
– L'aboutissement des transactions
L'exploitant de Modeloccaz ne peut être tenu responsable :
– Des litiges survenant entre utilisateurs
– Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
– De la perte de données ou d'informations
– De l'indisponibilité temporaire du service
L'exploitant s'engage uniquement à :
– Vérifier l'affiliation des membres à un club d'aéromodélisme
– Maintenir la plateforme en état de fonctionnement
– Modérer les contenus manifestement illicites signalés
L'exploitant se réserve le droit de :
– Supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU
– Modifier ou supprimer tout contenu inapproprié
– Suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de manquement
Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement contraire aux présentes CGU via le formulaire de contact.
En cas de non-respect des CGU, l'exploitant peut, sans préavis ni indemnité :
– Émettre un avertissement
– Supprimer les annonces concernées
– Suspendre temporairement le compte
– Supprimer définitivement le compte
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale (rue, code postal, ville, canton)
– Affiliation à des clubs d'aéromodélisme
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
– La vérification de l'identité et de l'affiliation des membres
– Le fonctionnement du service (publication d'annonces, contact entre utilisateurs)
– La communication relative au service (notifications, informations importantes)
Les coordonnées de l'utilisateur peuvent être visibles par les autres membres dans le cadre des annonces publiées, selon les paramètres choisis par l'utilisateur. Les données personnelles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai raisonnable après la clôture du compte.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact.
L'ensemble des éléments du site Modeloccaz (logo, design, textes, structure) sont la propriété de l'exploitant et sont protégés par le droit d'auteur.
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (textes, photos). En publiant sur Modeloccaz, ils accordent à l'exploitant une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.
L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Fribourg seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de Modeloccaz :
Formulaire de contact : https://modeloccaz.ch/contact
En créant un compte sur Modeloccaz, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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